Exposé complet, Billet à ordre : étude et cas pratique

PLAN

INTRODUCTION

I. PRESENTATION DE BILLET A ORDRE

1. Définition

2. Les éléments figurant dans un billet à ordre

3. Les différents types de billet à ordre

II. LES CONDITIONS DE FOND

1. Capacité

2. Absence de la notion de provision

3. Absence de la notion de d’acceptation

III. CAS PRATIQUE

1. L’endossement du billet à ordre

2. Emission du billet à ordre : comment l’émettre

3. Avantage et usage pratique du billet à ordre

CONCLUSION